1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par CIR France, ci-après dénommée "le Vendeur", auprès d'acheteurs professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente via le site Internet https://cir-france-distri.com.
Le site est destiné exclusivement à une clientèle professionnelle, à l’exclusion des consommateurs au sens de la loi.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits dans un catalogue mis à disposition sur le site. Chaque fiche produit comporte les caractéristiques essentielles des articles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les produits présentés au catalogue.
3. Commandes
Les commandes s’effectuent par bon de commande, transmis par voie électronique ou tout autre moyen convenu entre les parties.
La commande ne devient ferme et définitive qu'après confirmation écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de litige antérieur non résolu.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de l’émission du bon de commande.
Des frais de livraison ou des frais spécifiques peuvent s’appliquer et sont communiqués préalablement à toute validation de commande.
5. Conditions de paiement
Aucun paiement en ligne n’est effectué via le site.
Les modalités de règlement sont précisées sur le bon de commande ou la facture. Sauf accord particulier, les factures sont payables à [ex. 30 jours fin de mois] à compter de la date de facturation.
6. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Les retards ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ni annulation de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur.
7. Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits lors de la livraison. Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 48 heures après réception, par écrit, accompagnée des justificatifs.
En cas de défaut avéré, la responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix par le Client.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’usage des produits.
La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement, etc.).
11. Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.